Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du service de gestion sécurisée des documents.
Le service permet le dépôt, la gestion et l’échange sécurisé de documents à usage professionnel.
L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés, soumis à authentification. Toute utilisation non autorisée est interdite.
L’utilisateur garantit la légalité des documents qu’il téléverse. Il s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite.
L’application met en œuvre des mesures techniques pour protéger les données, toutefois l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou d’erreur volontaire.
Les documents restent la propriété de l’utilisateur, l’éditeur ne revendique aucun droit dessus.
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés de toute modification.